Modèle démocratique
Les règles de fonctionnement des établissements scolaires français sont basées sur un modèle démocratique. L’administration, le personnel et les utilisateurs (parents et élèves) ont le droit d’exprimer leur opinion et de prendre des décisions dans certains domaines clairement définis dans le cadre du Conseil d’établissement et du Conseil d’école.
Conseil d’établissement
Membres
Le Conseil d’établissement est un organe tripartite composé d’un nombre égal de membres de l’administration, de représentants du personnel et de représentants des parents et des élèves, élus au début de l’année scolaire. D’autres personnalités sont membres à titre consultatif (le consul de France, des représentants des Français de l’étranger, des membres du Conseil d’administration, etc).
Quel est son rôle?
- Procès-verbaux septembre 2025
- Procès-verbaux décembre 2025
- Élections des représentants des parents 2026
- Élections des représentants du personnel 2026
Il Vote:
Le projet d’établissement.
Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire.
Le règlement intérieur.
Le plan annuel de prévention.
Il émet son avis sur:
La structure pédagogique et la composition des classes.
Les projets d’actions pédagogiques.
L’organisation de la vie scolaire.
L’accueil et l’information des parents d’élèves et leur participation à la vie de l’établissement.
La proposition de postes pour le personnel résident et expatrié.
La restauration scolaire (la cantine).
Le budget de l’établissement.
Le programme de formation.
- Procès-verbaux septembre 2025
- Procès-verbaux décembre 2025
- Élections des représentants des parents 2026
- Élections des représentants du personnel 2026
Conseil d'école
Membres
Sous la présidence du directeur général, se réunissent les directeurs des niveaux maternel et élémentaire, quinze enseignants (au moins un par niveau scolaire) et quinze représentants des parents (au moins un par niveau), élus au début de l’année scolaire.
Quel est son rôle?
- Procès-verbaux septembre 2025
- Procès-verbaux décembre 2025
- Élections des représentants des parents 2026
Le conseil adopte le règlement intérieur de l’école et doit être consulté sur toutes les questions relatives à son fonctionnement et à sa vie.
- Procès-verbaux septembre 2025
- Procès-verbaux décembre 2025
- Élections des représentants des parents 2026